Conditions générales de vente
Le présent site internet (https://laconsorteria1966.it) est la propriété de Iole srls, dont le siège social est situé piazza G. Mazzini 9, 41121 Modène, Italie, tél. : +39 393 802 7841, e-mail : iole@iolesrls.com
Ce site est destiné à la promotion des articles de Iole srls et à leur vente en ligne.
1. Achats en ligne
Les achats effectués sur ce site internet sont régis par les présentes « Conditions générales de vente », par les différentes « Conditions » indiquées ponctuellement sur le site à la date de conclusion du contrat (conformément aux articles 50 et suivants du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, relatif à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance), ainsi que par le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, relatif au commerce électronique.
Les présentes « Conditions générales de vente » doivent être considérées comme partie intégrante et substantielle du contrat de vente.
Les Clients sont par conséquent invités, avant l'envoi de la commande, à lire attentivement ces « Conditions générales de vente », en les imprimant ou en les sauvegardant sur un autre support durable et accessible.
L'envoi de la commande vaut acceptation de toutes les « Conditions de vente » en vigueur au moment de l'achat.
Les articles présents sur le site peuvent être achetés, dans la limite des stocks disponibles, par toute personne âgée de 18 ans révolus.
La livraison de la commande pourra être effectuée sur le lieu le plus pratique pour le Client : à domicile, au bureau, chez un tiers.
2. Prix
Les prix affichés sur ce site s'entendent TVA incluse et se réfèrent uniquement aux produits en vente en ligne.
Les prix en vigueur au moment de la commande ne subiront aucune variation, ni sous l'effet de promotions, ni sous l'effet de majorations survenues à des moments différents.
Le montant total des produits commandés sera majoré des frais de port correspondants, selon ce qui est dû sur la base des conditions de livraison.
Les droits de douane, les taxes d'importation et les éventuels coûts supplémentaires exigés par le pays de destination ne sont pas inclus dans les frais de port et sont à la charge exclusive du Client.
3. Produits : caractéristiques, disponibilité
Les caractéristiques des produits sont celles indiquées dans le catalogue en ligne et visibles au moment de la rédaction de la commande.
Les produits sont représentés dans le catalogue de la manière la plus réaliste et précise possible. Malgré cela, les couleurs des produits, ainsi que les autres caractéristiques esthétiques, peuvent subir des variations en raison du moniteur de l'utilisateur, ainsi que pour d'autres raisons non imputables à Iole srls.
Aux produits proposés sur le site correspondent des mesures et des poids les plus réels possible mais qui demeurent toutefois indicatifs.
S'agissant de produits issus de petites activités artisanales, il peut arriver que certains d'entre eux ne soient plus disponibles au moment de l'expédition, même immédiatement après la conclusion de la commande. Dans ce cas, Iole srls prendra directement contact avec le Client pour convenir de leur remplacement par d'autres produits de qualité et de valeur commerciale équivalentes.
4. Expédition et livraison
Les frais de port varient en fonction du mode d'expédition sélectionné par le Client.
Le montant total de la commande, y compris les frais de port, sera visible avant de procéder à la confirmation de l'achat.
Les éventuels autres frais découlant de droits de douane, de taxes d'importation ou d'autres coûts supplémentaires exigés par le pays de destination ne sont pas inclus dans les frais de port et sont à la charge exclusive du Client.
Les commandes seront traitées dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans un délai n'excédant pas 5 jours ouvrables, après quoi la marchandise sera confiée au Transporteur qui la livrera à l'adresse indiquée par le Client au moment de l'achat.
En cas de non-livraison (malentendus Transporteur/Client), le Service Client de Iole srls interviendra au plus vite pour trouver un accord sur les modalités opérationnelles ultérieures.
Iole srls n'est en aucun cas responsable des éventuels retards imputables aux transporteurs.
À la réception du colis, les contrôles suivants incombent au Client :
- la correspondance du nombre de colis indiqué sur la lettre de voiture ou la facture, avec ceux effectivement livrés;
- l'intégrité du colis et l'absence de dommages externes : toute contestation doit être immédiatement communiquée au Transporteur, en indiquant sur la lettre de voiture la mention « Accepté sous réserve de contrôle » (Ritirato con riserva di controllo); en l'absence de contestations immédiates, le colis est considéré comme correctement livré.
5. Annulation et modification de la commande
Iole srls se réserve le droit, à la suite de difficultés logistiques et/ou organisationnelles imprévues, d'annuler la commande passée par le Client, avec la restitution conséquente du montant dépensé, en en informant le Client lui-même par e-mail ou bien, sous réserve d'un accord avec le Client, d'en modifier les délais prévus pour la livraison.
6. Déclaration de non-responsabilité
Iole srls s'engage à opérer avec le plus grand soin. Elle pourrait toutefois commettre par inadvertance des erreurs ou des inexactitudes techniques et/ou rédactionnelles.
Iole srls décline par conséquent toute responsabilité pour les éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des informations fournies sur son site internet (https://laconsorteria1966.it), lesquelles pourront être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.
Iole srls ne garantit pas que ces informations soient conformes à la juridiction de chaque pays ni que les produits exposés sur le site soient autorisés à la vente dans toutes les juridictions.
7. Exclusion du droit de rétractation
Au sens et pour les effets de l'art. 59, lettre d) du « Code de la consommation » (Codice del Consumo), LE DROIT DE RÉTRACTATION EST EXCLU, dans la mesure où les produits de Iole srls sont des biens qui, par leur nature, ne peuvent être retournés et sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le colis contenant différents produits constitue une seule unité de vente et, par conséquent, ledit colis doit être considéré comme un produit unique.
En conséquence, si le colis comprend des produits périssables et non périssables, il devra être considéré comme un ensemble indivisible (unicum) périssable, qui ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un retour partiel.
8. Réclamations
Les réclamations relatives à des produits défectueux ou à des dysfonctionnements du service d'expédition pourront être transmises par e-mail à l'adresse shoponline@laconsorteria1966.it, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse : La Consorteria 1966, piazza G. Mazzini 9, 41121 Modène, Italie.


